Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre le site www.3dpop-studio.com exploité par 3DPOP STUDIO, situé au 14, boulevard de l'Estuaire, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

 

Article 1 – Application des Ventes

 

Toute commande passée sur le site est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre 3DPOP STUDIO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et s'engage à les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléphone au 06 67 30 82 31 (Du lundi au vendredi de 10h à 18h), par mail à bonjour@3dpop-studio.com ou par formulaire de contact. 3DPOP STUDIO n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

Article 2 – Produits

 

Les produits proposés à la vente par 3DPOP STUDIO sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de 3DPOP STUDIO pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de 3DPOP STUDIO ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré, même si 3DPOP STUDIO s’éfforce d’installer entre ces deux perceptions la plus grande cohérence.

 

Article 3 - Les Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande). Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. 3DPOP STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais 3DPOP STUDIO s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

Article 4 – Livraison


Toutes commandes faites sur le site 3DPOP STUDIO seront expédiées exclusivement en France métropolitaine et Monaco, dans un délai moyen de 6 à 8 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. A l'exception de certaine pièces dont le délai de fabrication sera précisé dans la description produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande sont ceux affichés par la Poste : garantis 48 heures pour la France métropolitaine. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. 
3DPOP STUDIO utilise 1 mode de livraison :

le Colissimo : Délai de livraison de 2 jours vers la France métropolitaine et Monaco - un numéro suivi sur internet.
La distribution du colis se fait en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet). Suivi du colis sur http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de colis reçu par email à confirmation d'expédition de sa commande. Tout colis non livrable nous sera retourné et 3DPOP STUDIO se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez 3DPOP STUDIO, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. 3DPOP STUDIO ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et que son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.



Article 5 – Paiement et Sécurité

 

L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. 3DPOP STUDIO utilise le système de sécurisation Stripe basé sur le protocole SSL.

Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire. Le paiement par carte bancaire avec Stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces. 3DPOP STUDIO vous garantit le paiement sécurisé de vos transactions.

 

Le client recevra une confirmation de commande de la part de 3DPOP STUDIO.

Facturation : Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée. En tout état de cause, 3DPOP STUDIO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de 3DPOP STUDIO ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

Article 6 – Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de l’ensemble des produits proposés sur 3DPOP STUDIO.

 

 

Article 7 – Force majeure

 

3DPOP STUDIO est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution du présent contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

  • les faits de grève indépendants de la volonté de 3DPOP STUDIO ou de ses prestataires.

  • le blocage ou les faits de grèves des moyens de transport et/ou de communication.

  • les faits de guerre ou de terrorisme.

  • les intempéries climatiques.

  • les inondations

  • les incendies

  • les pandémies

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 

3DPOP STUDIO est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, photos, logos et images proposés par le site sont la propriété de 3DPOP STUDIO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

Article 9 – Informations Légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de 3DPOP STUDIO en envoyant toute requête à l'adresse hello@ori-gami.fr. De plus, 3DPOP STUDIO s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 10 – Responsabilité

 

3DPOP STUDIO dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

IMG_9864rlow.jpg
Suivez 3DPOP STUDIO
  • White Instagram Icon
  • White Facebook Icon

3DPOP STUDIO  2020 ©